Décret du 10 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. 286 du 11 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21109
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Décret du 10 décembre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300298D

Par décret en date du 10 décembre 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Alberto et Annette Giacometti », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.